Comment facturer un client à l'étranger quand on est auto-entrepreneur en franchise de TVA ?

Un client installé hors de France ne change pas la nature de votre facture: elle reste un document français, avec les mêmes mentions de base. Ce qui change, c'est le traitement de la TVA et les références du client, qui dépendent du pays et de ce que vous vendez.

Trois questions avant d'établir la facture

• votre client est-il un particulier ou un professionnel ?
• est-il établi dans un autre pays de l'Union européenne ou en dehors ?
• vendez-vous des marchandises ou une prestation de services ?

Ces trois réponses commandent tout le reste. Une prestation vendue à une entreprise européenne ne se traite pas comme une vente à un particulier installé sur un autre continent, même si les deux factures se ressemblent beaucoup.

La franchise en base ne dispense pas de tout

Relever de la franchise en base signifie que vous ne facturez pas de TVA française, comme le détaille notre article sur la mention de TVA en franchise en base. Pour une prestation vendue à un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, la règle générale prévoit toutefois d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, à demander à votre service des impôts des entreprises.

Les mentions à ajouter

• votre numéro de TVA intracommunautaire et celui du client professionnel européen ;
• la mention d'autoliquidation lorsque la taxe est due par le preneur ;
• la mention de franchise en base qui figure déjà sur vos factures françaises ;
• l'adresse complète du client et son pays, écrits sans abréviation.

Devise, langue et délai de paiement

Rien ne vous oblige à facturer dans une devise étrangère: l'euro évite les écarts de change et simplifie votre comptabilité. Si le client insiste, indiquez le taux retenu et sa date. Gardez surtout une échéance datée, car les virements internationaux prennent souvent quelques jours de plus: les réflexes décrits dans notre article sur les délais et mentions de paiement valent aussi au-delà des frontières.

Conserver les justificatifs

Une facture internationale s'accompagne souvent de pièces annexes: accord écrit, bon de commande, preuve du numéro de TVA du client, justificatif du virement reçu. Rangez l'ensemble avec la facture, selon la méthode décrite dans notre article sur l'archivage des factures. Deux ans plus tard, la question tombera peut-être sans prévenir, et vous répondrez en quelques secondes.