Une facture réglée en retard ouvre droit à des pénalités de retard et, entre professionnels, à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Indiquez le montant de la facture, le nombre de jours de retard et le taux mentionné sur vos conditions générales : le calculateur affiche ce que vous pouvez réclamer, ligne par ligne.
Les pénalités de retard se calculent comme un intérêt simple : le montant TTC de la facture, multiplié par le taux annuel, multiplié par le nombre de jours de retard rapporté à une année de 365 jours. Le calculateur y ajoute l'indemnité forfaitaire de recouvrement, due pour chaque facture payée en retard entre professionnels, indépendamment du montant du retard. Le total obtenu est la somme que vous pouvez porter sur votre relance ou sur une facture complémentaire, en détaillant les deux lignes pour que le client comprenne le calcul.
Le taux de pénalités doit figurer sur votre facture et dans vos conditions générales de vente pour être opposable. Si vos frais de recouvrement réels dépassent l'indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs. Face à un particulier, l'indemnité forfaitaire ne s'applique pas et les pénalités relèvent des règles du droit de la consommation. Ce calcul est un outil de relance : il ne remplace pas une vérification des textes en vigueur.
FacturoLab détecte les factures échues et prépare vos relances avec les pénalités déjà calculées.
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