TVA en franchise en base : la mention à ne jamais oublier

Beaucoup d'auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA : ils ne collectent pas de TVA et ne la récupèrent pas. C'est simple, mais cela impose une mention précise sur chaque facture. L'oublier crée de la confusion, voire un doute sur votre sérieux.

Ce que signifie la franchise en base

En franchise en base, vous facturez vos prestations sans TVA. Vos prix sont nets de taxe. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Ce régime s'applique tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils prévus.

La mention à faire figurer

Sur chaque facture, vous devez indiquer que la TVA n'est pas applicable, en visant l'article 293 B du code général des impôts. Cette mention explique pourquoi aucune TVA n'apparaît et évite toute ambiguïté pour votre client, notamment s'il est lui-même assujetti.

Quand la situation change

• si vous dépassez les seuils, vous devenez redevable de la TVA ;
• vos factures doivent alors faire apparaître le taux et le montant de TVA ;
• vous pouvez, dans certains cas, opter volontairement pour la TVA.

Bien présenter une facture sans TVA

Une facture en franchise en base ne doit pas ressembler à une facture classique à laquelle on aurait simplement retiré la taxe. Évitez les colonnes TVA vides ou les lignes à 0 %, qui laissent penser à un oubli. Affichez un montant total clair, sans distinction hors taxe et toutes taxes, puisque les deux sont identiques dans votre situation. La mention de non-applicabilité se place généralement en bas du document, à proximité du total, là où le client la cherche.

Points de contrôle avant envoi

• la mention de TVA non applicable figure bien sur le document, avec la référence à l'article 293 B ;
• aucun taux ni montant de TVA n'apparaît, même à zéro ;
• le total à payer correspond exactement à la somme des lignes ;
• votre modèle de facture est le même pour tous les clients, afin de ne pas oublier la mention sur l'un d'eux ;
• vos devis portent la même mention, pour que le client ne découvre pas l'absence de TVA au moment de payer.

Suivre ses seuils

Le passage à la TVA se prépare en surveillant son chiffre d'affaires. Voyez notre article sur le suivi des seuils de la micro-entreprise pour ne pas être pris au dépourvu.