Ce modèle s'adresse aux indépendants qui remettent un devis écrit avant d'intervenir : artisans, prestataires, consultants en micro-entreprise. Il se remplit à la main ou sert de trame numérique. Les paragraphes types couvrent ce qui évite les discussions au moment de facturer. Voir aussi comment enchaîner devis puis facture et la facture d'acompte. Les mentions sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Le présent devis décrit les prestations ou fournitures proposées par l'émetteur au client, telles que détaillées dans le tableau ci-dessus. Toute prestation non mentionnée est réputée exclue. Une demande complémentaire du client fera l'objet d'un devis distinct ou d'un avenant écrit, accepté avant exécution. Les quantités indiquées sont estimées au mieux à partir des informations communiquées par le client ; un écart significatif constaté sur place sera signalé avant toute poursuite des travaux.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes puis toutes taxes comprises. Lorsque l'émetteur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention correspondante figure sur le devis et aucune TVA n'est facturée ; à défaut, le taux et le montant de TVA applicables sont indiqués ligne par ligne ou en pied de document. Les prix sont fermes pendant la durée de validité du devis. Au-delà, ils pourront être révisés en fonction du coût des fournitures ou des conditions d'intervention, et un nouveau devis sera proposé.
Le devis est valable pour la durée indiquée ci-dessus à compter de sa date d'émission. Il devient un accord ferme lorsqu'il est retourné daté et signé par le client, avec la mention bon pour accord, éventuellement accompagné de l'acompte prévu. Un devis non retourné dans ce délai est considéré comme caduc. Pour un client particulier, certaines situations ouvrent un droit de rétractation dont les conditions sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Un acompte du montant indiqué peut être demandé à la signature du devis. Il donne lieu à une facture d'acompte distincte, dont le numéro est rappelé sur la facture finale où le montant versé est déduit du solde. Le calendrier des versements intermédiaires, s'il y en a, est précisé dans le tableau ou en annexe. L'émetteur peut réserver le démarrage de la prestation à l'encaissement effectif de l'acompte.
La date ou le délai de réalisation mentionné est donné à titre indicatif et court à compter de la réception de l'accord signé et de l'acompte éventuel. Il pourra être prolongé en cas d'informations manquantes de la part du client, d'accès impossible au lieu d'intervention ou d'événement indépendant de la volonté de l'émetteur, qui en informera le client sans délai. Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le solde est payable à réception de la facture finale, ou dans le délai qui y est indiqué, par virement ou tout autre moyen mentionné sur celle-ci. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf indication contraire. Pour un client professionnel, tout retard entraîne l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, selon les taux et montants prévus par les textes en vigueur et rappelés sur la facture.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble du devis, du détail des prestations et des conditions qui précèdent. Il retourne un exemplaire daté et signé, précédé de la mention manuscrite bon pour accord, et en conserve un second. Chaque partie garde son exemplaire avec la facture qui en découle, pendant la durée de conservation applicable aux documents commerciaux.
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